Réglementation

Nous mettons à votre disposition quelques règlements qui peuvent vous être utiles. Certains règlements ont été modifiés ou corrigés pour simplifier leur lecture.

Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Labelle.

Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers de Labelle

Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs de la région de Labelle.

Règlement sur le fichier des producteurs de bois du comté de Labelle.

Règles de régis interne du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle.

Règlement sur la conservation et l'accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle.

Règlement sur l'attribution des parts de marché et des permis de livraison du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle.

Règlement général du Syndicat