DEMANDE DE CONTINGENT
SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DE LABELLE
725, rue Vaudreuil
Mont-Laurier (Québec)
J9L 2B8
Téléphone : (819) 623-2228
Télécopieur: (819) 623-3430
Courriel: lyne.guenette@spfl.net
1- Bien vérifier votre adresse et apporter les modifications si nécessaire.
2- Identification des lots : ajoutez les lots que vous avez déjà enregistés. Bien identifier la municipalité, le rang, les numéros de lots et le canton ainsi que le nombre d'acres boisées. Pour nous permettre d'ajouter un lot à votre demande, nous faire parvenir une photocopie de votre contrat d'achat ou de votre compte de taxe municipale ou vous présenter à notre bureau avec celui-ci.
3- Inscrivez dans superficie boisée; la superficie totale de votre lot et la superficie boisée.
4- Identifiez la quantité de bois livré en voyage et la période où vous prévoyez livrer votre bois.
5- Si vous détenez un numéro de T.P.S. et T.V.Q.
l'inscrire et nous fournir une copie de votre certificat
d'enregistrement.
6- Pour la catégorie d'essences érable & hêtre (Papiers
Fraser - Stone) ainsi que le tremble (Louisina Pacific),
un contingent global vous sera émis et distribué en fonction des
disponibilités découlant des cédules de
livraison des usines.
7- Pour les nouveaux producteurs, veuillez nous fournir un spécimen de chèque avec la mention ANNULÉ. Vous serez automatiquement inscrit au système de dépôt direct, ainsi votre paie sera directement versée dans votre compte de banque/caisse