RÈGLEMENT SUR LE FICHIER DES PRODUCTEURS
-SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DE LABELLE-
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1. Le Syndicat des produc teurs de bois du comté de Labelle dresse et tient à jour un fichier indiquant les noms et adresse de chaque producteur visé par le plan qu'il administre dont il connaît l'identité ainsi que la date de l'inscription, si possible. Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient. |
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2. Le Syndicat conserve à
son siège social le fichier des producteurs visés par le
plan.
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3.
Toute demande d'inscription, de radiation ou de correction doit être
adressée par écrit au Syndicat, avec un exposé sommaire
des faits à l'appui; avant de rendre une décision, le Syndicat
peut requérir tout autre preuve qu'il juge nécessaire. |
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4.Il appartient au producteur
de vérifier son inscription au fichier en s'adressant au bureau
du Syndicat soit personnellement, soit par téléphone.
Il peut exiger du Syndicat une confirmation écrite de son inscription.
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5. Tout producteur visé
par le plan conjoint peut consulter le fichier des producteurs au bureau
du Syndicat aux heures normales d'affaires. Il ne peut cepentant en exiger
de copie à moins qu'il n'en démontre la nécessité
pour les fins de l'article 74 de la Loi.
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6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 6 mars 1991 |
