RÈGLES DE RÉGIS INTERNE
-SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DE LABELLE-
| Objet |
| 1. Le Syndicat des Producteurs de Bois du Comté de Labelle, ci-après appelé le Syndicat, établit les présentes règles de régie interne pour les fins de l'administration du Plan conjoint des Producteurs de Bois du Comté de Labelle. |
Siège social |
| 1.Le Syndicat établit son siège social au 725, rue Vaudreuil à Mont-Laurier. |
Les assemblées de producteurs |
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1.Le Syndicat tient, à tout endroit qu'il juge approprié, l'assemblée générale annuelle des producteurs visés par le plan au plus tard le 1er mai de chaque année. 2. Le Syndicat réunit les producteurs visés par le plan en assemblée générale spécial aussi souvent qu'ilk juge nécessaire ou au plus tard deux mois apr`s le dépôt d'une demande à cet effet formulée conformément à la Loi.
Conseil d'administration |
| 1. Le président agit à titre de prote-parole du Syndicat et préside les assemblées de producteurs et les réunions du conseil d'administration et du comité exécutif; lorsque nécessaire, il peut se faire remplacer par le vice-président. |
| 2. En plus d'exercer les pouvoirs prévus à la Loi, le conseil d'administration détermine et oriente les activités du Syndicat. Il embauche les employés du Syndicat fixe leur rémunération et leurs conditions de travail. |
| 3. Suivant les instructions du
président et sur convocation du secrétaire, les membres du
conseil d'administration se réunissent aussi souvent que nécessaire.
Lorsque les circonstances l'exigent, et à condition qu'il y ait Quorum
et qu'au moins 4 des membres participent, ils peuvent se réunir par conférence téléphonique. |
| 4. Les membres restant du conseil d'administration peuvent choisir un producteur visé par le plan pour remplacer l'un d'entre eux démissionnaire, décédé, incapable d'agir jusqu'à la fin de son mandat ou qui s'absente sans motif pendant trois réunions consécutives. |
Comité exécutif |
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1. Après l'assemblée générale annuelle des producteurs les membres du conseil d'administration désignent 2 d'entre eux, en plus du président, pour former un comité exécutif.. |
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2. Le comité exécutif voit à l'application des règlements, surveilleil l'exécution des décisions prises au sein du conseil d'administration et, en collaboration avec le secrétaire, administre les affaires courantes du Syndicat. |
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3. Les membres du comité exécutif
se réunissent aussi souvent que |
Secrétaire |
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1.En plus des fonctions prévues au présent règlement, le secrétaire dresse la correspondance du Syndicat, gère les archives et rédige les procès-verbal de chaque assemblée de producteurs et des réunions des membres du conseil d'administration et du comité exécutif. |
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2. Le secrétaire dépose, des leur perception, les revenus du Syndicat dans les comptes appropriés à la Caisse Populaire de Mont-Laurier désignée par les membres du Conseil d'Administration. |
Documents |
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1.Tout document bancaire doit être signé par le secrétaire et une autre personne désignée par les membres du Conseil d'Administration. |
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2. Tout document émanant du Syndicat est authentique s'il porte, sur l'original ou une copie, la signature du président ou du secrétaire. |
Allocations |
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1. Le Conseil d'administration détermine l'allocation que peuvent recevoir les membres du conseil d'administration et de tout comité pour chaque journée de session ou de travail. Le Syndicat les rembourse de plus de leurs frais de séjour et de déplacement dans les limites déterminées par le conseil d'administration. |
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2. Le président peut autoriser le paiement d'une allocation et le remboursement des frais encourus par tout producteur chargé d'un service ou d'une mission dans l'intérêt du Syndicat. |
Année financière |
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1. L'année financière du Syndicat s'étend du 1er janvier au 31décembre et ce pour chaque année financière. |
